Les finances publiques en Allemagne – Quelles réformes?

Laurent Guihéry and Jan Werner ()

No 01-2005, Working Papers from Institute of Local Public Finance

Abstract: La fiscalité communale en Allemagne est l'objet aujourd'hui d'une attention particulière. Nous la décrivons précisément, en mettant en lumière l'effet de ciseaux entre des recettes fiscales locales limitées et contraintes, et l'augmentation des compétences transférées et des charges qui en résultent (aide sociale, par exemple, à la charge des communes) ; cela réduit de facto la marge de manoeuvre des communes et leur indépendance financière, pourtant prévue par la Constitution (libre-administration communale). La situation financière des communes allemandes s'est donc considérablement détériorée ces dernières années, en partie en raison d'une baisse importante de la taxe professionnelle, qui a été profondément modifiée pour accroître la compétitivité de l'Allemagne et l'attrait du « Standort Deutschland ». Les communes allemandes ont réagi à cette situation budgétaire difficile en réduisant les investissements communaux. Face à cette situation, un débat est ouvert en Allemagne sur l'opportunité de modifier les finances locales. Trois propositions ont été avancées : la proposition du BDI (Association fédérale de l'industrie allemande) pour un nouveau modèle d'imposition du revenu local et de taxe sur les profits ; la proposition Jarass d'une taxe locale sur les affaires ; et la proposition Werner de trois piliers de taxation locale sur l'impôt foncier local, l'impôt local sur le revenu et l'impôt local sur les entreprises, cette dernière proposition tentant de faire une synthèse. La réforme des finances publiques locales est donc aujourd'hui à l'ordre du jour de l'agenda politique, mais les débats n'ont pas débouché, jusqu'à présent, sur un consensus. Les mutations du fédéralisme fiscal allemand sont encore devant nous.

JEL-codes: H1 H2 H7 (search for similar items in EconPapers)
Pages: 27 pages
Date: 2005-07
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