La 6ème réforme de l'Etat: perspectives budgétaires de la Communauté française et des Régions wallonne et bruxelloise et enjeux pour leurs politiques budgétaires

Sébastien Thonet (), Bastien Scorneau, Valerie Schmitz () and Robert Deschamps ()
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Sébastien Thonet: Centre de recherches en Economie Regionale et Politique Economique, UNamur
Bastien Scorneau: Centre de recherches en Economie Regionale et Politique Economique, UNamur
Valerie Schmitz: Centre de recherches en Economie Regionale et Politique Economique, UNamur
Robert Deschamps: Centre de recherches en Economie Regionale et Politique Economique, UNamur

No 71, Serie Politique Economique from Université de Namur, Centre de Recherches en Economie Regionale et Politique Economique

Abstract: La sixième réforme du fédéralisme belge va modifier substantiellement le mode de financement et les compétences des Régions et Communautés, et donc aussi leurs perspectives budgétaires ainsi que les enjeux auxquels elles devront faire face dans leurs politiques budgétaires. On commencera par citer quelques points-clé de la sixième réforme de l’Etat. Le cadre européen qui délimitera à l’avenir les budgets de la Belgique dans son ensemble, et ainsi de ses différents niveaux de pouvoirs, sera ensuite présenté. Les perspectives budgétaires de la Communauté française et des Régions wallonne et bruxelloise ont été exposées lors du Congrès le 21 novembre ; elles tiennent compte des décisions prises par les Entités fédérées et des paramètres macroéconomiques et démographiques les plus récents à cette date. Enfin, quelques enjeux pour les politiques budgétaires de ces Entités sont présentées, en particulier l’autonomie fiscale en matière d’IPP, la politique de l’emploi, la politique de santé, la responsabilisation pension et l’enseignement. Ce texte se base sur l’ouvrage [M. Dejardin et al] qui décrit la 6e réforme de l’Etat et la situe par rapport à la situation actuelle (voir en particulier les chapitres 2 et 7). Sont repris ici de larges passages, mis à jour, du chapitre 9.

Pages: 16 pages
Date: 2013-11
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