La relation entre concurrence et confidentialité des données

Ocde

No 310, OECD Roundtables on Competition Policy Papers from OECD Publishing

Abstract: Les données jouent un rôle de plus en plus important pour les plate-formes en ligne et la majorité des modèles économiques numériques. Avec l’importance croissante des données dans la dynamique concurrentielle et les pratiques des acteurs sur les marchés numériques, on observe une intensification des réglementations et des mesures d’application liées à la confidentialité des données à l’échelle mondiale. L’interaction entre concurrence et confidentialité des données a soulevé des questions quant à savoir si la confidentialité et le recueil des données des consommateurs constituent des enjeux relevant des règles de concurrence. Des critères se rapportant à la concurrence devraient-ils être intégrés aux processus décisionnels des autorités de protection des données et, dans l’affirmative, de quelle manière peut-on améliorer les synergies et surmonter les tensions entre ces deux domaines d’action ?Le présent document étudie les liens entre concurrence et confidentialité des données, les objectifs respectifs de ces domaines, ainsi que la mesure dans laquelle les critères relatifs à un domaine d’action ont été ou pourraient être intégrés dans l’autre. Il examine les interventions visant à faire appliquer la loi et les mesures réglementaires susceptibles de favoriser les synergies ou, au contraire, d’entraîner des difficultés potentielles, et propose des éclairages sur des modèles de coopération entre autorités de la concurrence et autorités de protection des données.

Keywords: concurrence; confidentialité des données (search for similar items in EconPapers)
Date: 2024-06-07
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