Concurrence et propriété intellectuelle en Amérique latine et dans les Caraïbes

Ocde

No 325, OECD Roundtables on Competition Policy Papers from OECD Publishing

Abstract: Ce document dresse un panorama des interactions entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle en Amérique latine et dans les Caraïbes. Dans un premier temps, il présente les objectifs et les piliers des deux domaines de politique publique, les grands principes du droit de la concurrence applicables et les approches couramment retenues en matière de droits de la propriété intellectuelle. Il analyse ensuite les principaux domaines du droit de la concurrence dans lesquels son application aux questions de propriété intellectuelle pose des difficultés dans la région, notamment les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations. Il s’intéresse également aux efforts de promotion de la concurrence et aux initiatives de coopération entre les autorités de la concurrence et les instances chargées de la propriété intellectuelle. Enfin, il conclut que l’application du droit de la concurrence aux questions de propriété intellectuelle est relativement récente et se limite à quelques juridictions, et qu'il serait possible d’intervenir plus largement dans la région.

Keywords: Amérique latine; Caraïbes; concurrence; propriété intellectuelle (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: K21 L4 O34 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2025-09-03
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