Faire face aux défis de la décentralisation en France

Stéphanie Jamet
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Stéphanie Jamet: OCDE

No 571, OECD Economics Department Working Papers from OECD Publishing

Abstract: En dépit de la réputation de la France, autrefois bien méritée, d’être un État très centralisé, un nombre significatif de compétences ont été transférées aux collectivités territoriales au cours des deux dernières décennies. Le processus n’a pas été simple. Le nombre excessivement élevé de communes de très petite taille rend difficile la réalisation d’économie d’échelle dans la mise en place des politiques et les mesures qui doivent y remédier n’ont, au mieux, réussi que partiellement. Les compétences sont souvent partagées entre les différents niveaux de gouvernement, mettant à mal la responsabilisation et l’État a souvent conservé un degré sans aucun doute trop élevé et inutile de prérogatives. Les principaux et difficiles défis consistent à réorganiser le système pour éviter les chevauchements de compétence et à améliorer la transparence et la responsabilisation des finances publiques locales. Ce document de travail est en rapport avec l’Étude économique sur la France de l’OCDE de l’année 2007 (www.oecd.org/eco/survey/france), et est également disponible en anglais, avec le titre “Meeting the challenges of decentralisation in France”.

Keywords: décentralisation; efficacité de la dépense publique; France; fédéralisme financier (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: H71 H72 H77 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2007-08-01
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https://doi.org/10.1787/125763645442 (text/html)

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