Prise en compte du développement durable dans l'évaluation des projets: Un point de vue français

Emile Quinet

No 2013/31, International Transport Forum Discussion Papers from OECD Publishing

Abstract: La prise en compte du développement durable dans l’évaluation des projets d’investissement est un sujet d’actualité à la fois en termes de réflexions et au niveau des prises de décisions. Au plan de la réflexion, on mentionnera les nombreuses études et recherches pour évaluer les atteintes à l’environnement et les traduire en termes monétaires, à la fois pour les atteintes qu’on appellera par la suite « de flux » telles que la pollution ou le bruit, et celles qu’on appellera « de stock » qui exercent leurs effets par accumulation sur le long terme telles que le réchauffement planétaire ou la réduction de la biodiversité. En ce qui concerne la prise de décision, on remarque que dans de nombreux pays, on s’efforce de mieux intégrer ces préoccupations dans la conception des projets et dans l’analyse coût-bénéfice auxquels ils donnent lieu. La France n’échappe pas à ce mouvement ; récemment un groupe de travail a été constitué pour mettre à jour les modalités d’évaluation des investissements publics, et les travaux de ce groupe, qui viennent de s’achever, ont accordé une grande place aux considérations de développement durable et de prise en compte du long terme. Le présent texte s’appuie largement sur les travaux de ce groupe de travail. On s’efforcera dans ce qui suit de les analyser au regard des connaissances scientifiques, mais aussi de les replacer dans le contexte institutionnel et politico-administratif français.

Date: 2013-12-05
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