Le logement à l'épreuve de la transition écologique. Inégalités, territoires et politiques publiques en France et en Europe

Marco Cremaschi, Antoine Guirronet, Federica Rotondo and Tommaso Prof Vitale
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Tommaso Prof Vitale: Sciences Po

No ynkcr_v1, SocArXiv from Center for Open Science

Abstract: Les politiques de transition écologique transforment à la fois les bâtiments, les espaces urbains, les marchés fonciers et les conditions d'accès au logement. Leurs effets distributifs restent pourtant mal connus. Ce texte présente les résultats préliminaires du projet Horizon Europe ReHousIn pour la France, replacés dans une comparaison entre neuf pays européens. Il examine trois instruments : la rénovation énergétique, la densification liée à l'objectif de zéro artificialisation nette et les solutions fondées sur la nature. L'analyse croise les cadres réglementaires européens et nationaux, quatre études de cas (les Orgues de Flandre et Clichy-Batignolles à Paris, l'Argonne à Orléans, Sens), fondées sur des entretiens, des observations et des documents de programmation et de financement, et trois ateliers tenus avec des acteurs institutionnels et professionnels en juin 2026. Les effets sociaux de ces instruments dépendent du statut d'occupation, de la gouvernance multiniveau et du filtrage territorial exercé par le foncier, la réglementation, la fiscalité, le marché et les capacités administratives. Les cas montrent qu'une protection contre le déplacement peut coexister avec de nouveaux coûts et des restrictions d'usage, que la reconstruction après démolition peut réduire l'offre accessible, et que les inégalités peuvent se creuser par la dévalorisation relative du parc privé non rénové, sans hausse généralisée des prix. La comparaison européenne fait ressortir quatre variables : la structure de propriété, le poids du logement non marchand, la protection des locataires et la capacité des institutions locales. Un même instrument produit des effets opposés selon la configuration institutionnelle dans laquelle il s'inscrit. Le texte propose cinq conditions d'une transition socialement soutenable et des indicateurs d'évaluation qui vont au-delà du décompte des réalisations.

Date: 2026-10-19
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DOI: 10.31235/osf.io/ynkcr_v1

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