La responsabilité du banquier fondée sur l'octroi de crédit excessif

André Lhospice and Mireille Meissonnier
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André Lhospice: Groupe ESC Pau

No 303, Working Papers from Groupe ESC Pau, Research Department

Abstract: La mise en jeu de la responsabilité du dispensateur de crédit et l’ampleur du phénomène contentieux à ce sujet mérite un état des lieux. Cette réflexion pourrait être évoquée sous un angle économique et sociologique. Les différentes analyses positionnent le dispensateur de crédit comme un véritable « poumon » ou « sang » de nos économies. L’augmentation des concours bancaires est en effet un stimulateur essentiel de la croissance macro-économique. Il est aussi de l’essence du métier de banquier de prendre des risques économiques. Un premier rapport d’étonnement conduit à penser qu’il est délicat d’imaginer que la responsabilité du prêteur puisse être engagée. Par son action, il a rempli la mission pour laquelle il a été sollicité : Apporter un concours bancaire à l’agent économique, particulier ou entreprise. Une seconde conclusion pourrait nous amener à limiter la réflexion à des typologies d’actions risquées du banquier. Les théories classiques et néo-classiques du risque et de la maîtrise du risque se sont d’ailleurs développées en s’appuyant sur une philosophie d’abord de la protection puis de la précaution : l’attitude du banquier est appréhendée comme une tentative soit de « se prémunir contre un risque qui ne dépend pas de lui soit de minimiser le risque qu’il prend ». La gestion par le consommateur ou l’entreprise de son risque personnel est le facteur essentiel de la prise de risque par la banque et constitue, en même temps, une source « d’irréductible incertitude ».

Keywords: Responsabilité; Banque; Crédit; Droit (search for similar items in EconPapers)
Pages: 18 pages
Date: 2004-12, Revised 2004-12
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