Le contrat: un instrument légal ou un outil en mode gestion de projet ?

Daniel Gagnon
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Daniel Gagnon: Université du Québec à Chicoutimi

RePAd Working Paper Series from Département des sciences administratives, UQO

Abstract: Le Project Management Institute (PMI) définit le projet comme étant « une entreprise temporaire décidée dans le but de créer un produit, un service ou un résultat unique ». Cet aspect de temporalité indique donc que le projet se déroule entre deux paramètres : un début et une fin. En conséquence, les délais ont une importance primordiale dans ce mode de gestion tout comme l’adéquation du rendu se doit d’être en lien direct avec les spécifications prédéfinies. Ces deux éléments (les respects des délais et la conformité) militent à eux seuls en faveur de l’établissement de bases solides pour les relations transactionnelles ayant cours entre l’équipe du projet et tout intervenant externe. Ainsi, l’existence de la relation d’affaires repose fortement sur l’aspect légal de l’entente contractuelle. De plus, dans un système de droit civil écrit tel qu’il en est dans le province de Québec, cet élément prend un sens encore plus accru eu égard aux spécificités propres à la naissance et à l’interprétation des contrats. Qu’en est‐il alors de l’utilité du contrat et l’usage que doivent en faire les parties en mode gestion de projet ? Est‐ce uniquement un support légal à l’opération de gestion ou plutôt un outil facilitant celle-ci ? Il est indéniable que le contrat est parti intégrante des processus en gestion de projet. Les particularités qui le caractérisent en droit civil québécois sontelles conciliables avec l’approche préconisée par les administrateurs en mode gestion de projet ? Ces administrateurs doivent‐ils considérer le contrat utilisable uniquement en cas de litige ou plutôt en faire un outil pour la gestion efficiente de leur projet ? En vue de répondre à cette interrogation, nous nous proposons d’analyser cette problématique sous trois (3) angles différents : 1. À quel moment dans l’ensemble des processus intervient le contrat en gestion de projet ? 2. Les particularités du contrat en droit civil québécois en contexte de gestion d’un projet. 3. Le rôle du processus contractuel dans la gestion d’un projet.

Keywords: Gestion de projet; Contrat (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: M10 (search for similar items in EconPapers)
Pages: 11 pages
Date: 2011-11-01
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