Des politiques environnementales au système de permis d’émission négociables: Etats des lieux en France sous des éclairages théoriques

Jules-Eric Tchapchet Tchouto, Anaïs Delbosc () and Luc Savard
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Anaïs Delbosc: Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) – Paris.- France

Cahiers de recherche from Departement d'économique de l'École de gestion à l'Université de Sherbrooke

Abstract: Cette étude porte sur l’analyse de la réglementation applicable dans le cadre des politiques environnementales en France, à la lumière de la théorie économique. Elle dresse un bilan de l’évolution des pratiques et se focalise d’avantage sur le fonctionnement du système de permis d’émission négociables. La réalisation de cet état des lieux a exigé une démarche complémentaire en réponse à la nécessité de rigueur attendue dans un tel exercice : à savoir le déplacement sur le terrain. En effet, pour un sujet d’une telle envergure, la compréhension de la pratique, les retours d’expériences peuvent apporter d’avantage de précisions dans l’appréhension du fonctionnement des instruments mis en place. Ainsi, l’initiation de nombreux entretiens, rencontres et échanges avec certains acteurs institutionnels clés en activité au cœur des politiques environnementales développées dans cette étude se sont avérées – à posteriori – indispensables, et par ailleurs très fructueuses.

Keywords: Global warming; environmental policies; tradable permits. (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: Q52 Q54 Q58 (search for similar items in EconPapers)
Pages: 28 pages
Date: 2009
New Economics Papers: this item is included in nep-ene and nep-env
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