EconPapers    
Economics at your fingertips  
 

Actions en justice et rémunération des avocats: une revue de la littérature

Myriam Doriat-Duban, Yannick Gabuthy and Eve-Angeline Lambert

Working Papers of BETA from Bureau d'Economie Théorique et Appliquée, UDS, Strasbourg

Abstract: Plusieurs pays européens ont désormais adopté (ou envisagent d’adopter) l’honoraire de résultat comme mécanisme de rémunération des avocats dans le cadre d’actions en responsabilité civile. Ce type d’honoraire implique que l’avocat ne soit rémunéré qu’en cas de transaction amiable ou de victoire au procès, percevant soit un bonus horaire (ou forfaitaire), soit une part de l’indemnisation obtenue par son client. Dans cet article, nous dressons un état des lieux de la littérature économique théorique portant sur l’analyse de ces modalités de rémunération, via l’étude de leurs implications sur les comportements des parties prenantes au litige (que ce soit lors de sa résolution ou, plus en amont, lors de son émergence). Sur cette base, il apparaît que l’honoraire de résultat présente plusieurs avantages potentiels, notamment en termes d’accès au droit, de sélection des affaires, de transfert de risque et de régulation du phénomène d’aléa moral, nous amenant à penser que sa généralisation à l’ensemble des pays occidentaux est souhaitable à de nombreux égards. Pour être plus affirmatif, il faudrait néanmoins que ces avantages soient plus largement confirmés sur un plan empirique.

Keywords: Action en responsabilité civile; Règlement amiable et procès; Avocats; Honoraire de résultat. (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: K13 K40 K41 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2019
References: Add references at CitEc
Citations:

Downloads: (external link)
http://beta.u-strasbg.fr/WP/2019/2019-09.pdf (application/pdf)

Related works:
Journal Article: Actions en justice et rémunération des avocats: une revue de la littérature (2020) Downloads
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:ulp:sbbeta:2019-09

Access Statistics for this paper

More papers in Working Papers of BETA from Bureau d'Economie Théorique et Appliquée, UDS, Strasbourg Contact information at EDIRC.
Bibliographic data for series maintained by ( this e-mail address is bad, please contact ).

 
Page updated 2025-04-01
Handle: RePEc:ulp:sbbeta:2019-09