Vers une taxation des grands patrimoines en Belgique ?

Magali Verdonck

No 24.01, Dulbea Policy Brief from ULB -- Universite Libre de Bruxelles

Abstract: L’idée d’une taxe sur les grands patrimoines refait surface en Belgique et ailleurs (Irlande, Allemagne, États-Unis,Royaume-Uni), à l’opposé de la tendance observée ces dernières années. Si douze pays de l’OCDE y avaient recours en1990, ils ne sont plus que trois depuis 2018. Une telle taxe pose une série de questions. En Belgique, en l’absence decadastre du patrimoine, l’instauration d’un impôt sur la patrimoine net (IPN) nécessiterait au préalable soit la déclarationpar les contribuables de leur patrimoine soit le rassemblement de l’ensemble des données existantes auprès desdifférentes institutions ou parties tierces. Ensuite se poserait la question du choix des modalités de la taxe (taux, seuil,progressivité, etc.), ce qui n’est pas neutre en termes d’équité et/ou d’efficacité. Une telle taxe pourrait engendrer, àcourt terme, des comportements d’évitement (ou ingénierie fiscale dans le respect de la loi) ou d’évasion fiscale(contournement de la loi) et, à plus long terme, des modifications de comportements en termes d’épargne, d’offre detravail et de migration. L’étude sur laquelle se base ce policy brief fait le tour de la question.

Date: 2024-01-15
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