Applicabilité des instruments de régulation pour la réduction des émissions azotées dans le bassin d'un cours d'eau

Jerome Saulnier

Working Papers from Grenoble Applied Economics Laboratory (GAEL)

Abstract: L'analyse du cadre institutionnel existant et des paramètres physiques et naturels qui peuvent influer sur la régulation des émissions azotées dans les eaux de surface est essentielle pour juger de l’efficacité des instruments. Cela nous a amené à retenir un modèle de régulation qui rend compte de manière plus fidèle des contraintes auxquelles est confronté le régulateur. Dans ce cadre, nous concluons que loin de se concurrencer, les instruments de régulation existants vont plutôt devoir être utilisés en combinaison pour plus d’efficacité. Plus spécifiquement, l'imposition de plafonds d'émission tant que les objectifs correspondant aux valeurs maximales autorisées ne sont pas respectés, combinés à un système de permis, ou de taxe-subvention, apparait comme le compromis le plus efficace et le plus vraisemblable en terme d'acceptabilité. Dans la réalité, ces deux instruments sont d'ailleurs ceux qui ont été utilisés lorsque il s'est agit de prendre plus en compte l'efficacité économique dans les systèmes de régulation. Une revue des expériences montre néanmoins que leur application n'a pas été aussi efficace que ce que la théorie laissait espérer. C'est particulièrement vrai dans le cas de la gestion de la ressource en eau avec les systèmes de taxe-subvention en Europe avant tout perçus comme une source de financement et avec les systèmes de permis aux États-Unis dont la plupart sont un simple prolongement du cadre réglementaire existant.

Keywords: REGULATION; EXTERNALITE; EMISSION AZOTEE; PERMIS NEGOCIABLE; TAXE; SUBVENTION; NORME; RESSOURCE EN EAU (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: H23 Q50 Q58 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2007
New Economics Papers: this item is included in nep-env
References: Add references at CitEc
Citations:

Downloads: (external link)
https://gael.univ-grenoble-alpes.fr/sites/default/ ... 2007/gael2007-16.pdf (application/pdf)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:gbl:wpaper:200712

Access Statistics for this paper

More papers in Working Papers from Grenoble Applied Economics Laboratory (GAEL) Contact information at EDIRC.
Bibliographic data for series maintained by Adrien Hervouet ().