Modélisation de la régulation des émissions azotées dans le bassin d'un cours d'eau

Jerome Saulnier

Working Papers from Grenoble Applied Economics Laboratory (GAEL)

Abstract: La régulation des émissions azotées dans le bassin d’un cours d’eau s'inscrit généralement dans un cadre institutionnel où les objectifs, en terme de valeurs maximales et de valeurs guides, sont donnés par la législation. Le caractère diffus d'une partie des émissions et les contraintes spatiales et temporelles affectent en outre l’organisation du système de régulation. Dans cet article, nous analysons les conséquences de la prise en compte de ces éléments. Nous observons que, tant que les valeurs maximales autorisées ne sont pas respectées, un objectif annuel contraignant d'un point de vue légal doit être imposé au niveau de chaque source par le régulateur. Les sources ponctuelles les plus importantes sont considérées de manière individuelle. Les sources diffuses sont assimilées à une source ponctuelle par regroupement à un niveau géographique déterminé. Toutefois, une fois que les valeurs maximales sont respectées, un régulateur qui cherche à assurer une régulation qui soit la plus efficace, devrait simplement fixer un objectif supplémentaire de réduction des émissions pour l'ensemble du bassin et non plus des objectifs individualisés par source. Une analyse des modèles exposés dans la littérature montre que ce double niveau de régulation n'est généralement pas intégré. Nous proposons donc un modèle hybride qui corrige ces lacunes et qui correspond plus précisément à l’organisation de la régulation telle qu'elle existe dans la pratique.

Keywords: MODELE ECONOMIQUE; REGULATION; EXTERNALITE; RESSOURCE EN EAU; EMISSION DIFFUSE; AZOTE (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: C60 Q53 Q58 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2008
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