L’indemnité parlementaire et les revenus des Français depuis 1914

Étienne Ollion () and Éric Buge
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Étienne Ollion: CREST - Centre de Recherche en Économie et Statistique - ENSAI - Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse de l'Information [Bruz] - X - École polytechnique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - ENSAE Paris - École Nationale de la Statistique et de l'Administration Économique - IP Paris - Institut Polytechnique de Paris - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, IP Paris - Institut Polytechnique de Paris
Éric Buge: GEVIPAR - Groupe d'étude de la vie parlementaire

Institut des Politiques Publiques from HAL

Abstract: Cette note propose une estimation du revenu "réel" des députés tiré de leur mandat sur plus d'un siècle, en la mettant en regard du revenu des Français. Elle ouvre (à nouveau) le débat sur la juste rémunération du personnel politique, les incitations financières à l'engagement politique et plus généralement la représentativité des parlementaires. Enseignements clés: Les revenus issus de l'indemnité parlementaire placent toujours les députés dans le sommet de la hiérarchie des revenus En 2020, les députés figurent ainsi parmi les 3% des Français les mieux payés Depuis de la fin des années 1990, ces revenus ont connu une baisse régulière L'évolution des revenus des élus informe sur la condition des parlementaires tout au long des XXe et XXIe siècles Méthode et données: Cette étude a nécessité de reconstituer une série temporelle du niveau de revenu tiré de l'indemnité parlementaire depuis 1914. Cette reconstitution s'appuie sur trois opérations successives. Tout d'abord, les auteurs ont reconstitué le montant officiel de l'indemnité parlementaire au fil du temps. Directement inscrite dans la loi, cette information est publique avant 1938. Après cette date, la donnée n'est plus disponible que dans les archives de la questure de l'Assemblée nationale. Avant 1997, toute l'indemnité n'était pas destinée aux élus mais elle visait à payer les frais de mandat. Les auteurs ont donc quantifié la part d'indemnité susceptible d'être conservée par les députés à titre de revenu de celle destinée à couvrir des frais de mandat. Enfin, les biens et services pris en charge en nature par l'Assemblée ont été valorisés par les auteurs, afin d'estimer le surplus d'indemnité que ces prises en charge étaient susceptibles de transformer en revenu. Les choix de construction sont détaillés ci-dessous, accompagnés du code de réplication : https://osf.io/5z42a/

Date: 2023-04
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