Patents Wars (3ème partie): Les pools, du cartel à l'abolition partielle du système des patents

Pierre-André Mangolte

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Abstract: Dans cette dernière partie sont analysés les différents pools de patents constitués dans les industries du cinéma, de l'automobile et de l'aviation, suite aux guerres des patents étudiées précédemment. L'analyse se concentre alors sur les Etats-Unis. Si les pools ou accords de licences croisées mis sur pied à l'époque relèvent bien d'une même nécessité, celle d'arrêter les litiges juridiques et d'assurer une certaine "paix des patents", leur nature et leurs buts sont bien différents. La Motion Pictures Patents Co prolonge et étend le principe du contrôle exclusif des activités de la loi des patents et constitue par ailleurs un cartel qui sera condamné au titre de la loi Sherman; ce procès étant une des premières confrontations entre la vieille loi des patents et la toute nouvelle législation antitrust. Les différentes expériences dans l'industrie automobile, comme la Manufacturers Aircraft Association de la construction des avions laissaient à l'inverse toutes les entreprises en concurrence, en mettant par contre en commun un certain nombre de techniques. Il y avait là, à l'échelle de toute une industrie, une abolition partielle et volontaire de l'institution des patents.

Keywords: patent pool; abolition of patents; pool de brevet; Sherman Act; antitrust; abolition des patents; Motion Picture Patents Co; Manufacturers Aircraft Association (search for similar items in EconPapers)
Date: 2012-03-10
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Published in 2012

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