A la recherche des incitations perdues: pour une fusion de la prime d'activité, de la CSG, des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu

Etienne Lehmann ()

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Abstract: Cet article se propose de discuter l'opportunité de réformer l'architecture de notre système de prélèvements obligatoires et de politiques de soutien aux bas revenus d'activité. Il milite pour une convergence à terme des différents dispositifs actuellement en vigueur vers un barème unique sur les revenus d'activité. On pense ici à l'Impôt sur le Revenu (IR), y compris sa décote et la Prime Pour l'Emploi (PPE) qu'il comprend, au « volet activité » du Revenu de Solidarité Active (RSA), à la Prime d'Activité (PA) qui se substituera à la PPE et au RSA-activité à partir du 1er janvier 2016, à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociales (CRDS) et même certaines cotisations sociales.

Keywords: taxation optimale; réforme fiscale (search for similar items in EconPapers)
Date: 2015
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