Creation d’un cadre de certification carbone pour le secteur agricole

Claudine Foucherot, Cyril Brûlez and Valentin Bellassen ()
Additional contact information
Claudine Foucherot: I4CE-Institute for Climate Economics
Cyril Brûlez: I4CE-Institute for Climate Economics
Valentin Bellassen: CESAER - Centre d'Economie et de Sociologie Rurales Appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - AgroSup Dijon - Institut National Supérieur des Sciences Agronomiques, de l'Alimentation et de l'Environnement

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Abstract: Ce projet piloté par I4CE avait pour objectif de créer un cadre de certification carbone volontaire national afin de répondre à la demande des acteurs agricoles et forestiers désireux de faire reconnaitre leurs efforts de réduction des émissions de GES et à la demande des entreprises souhaitant compenser leurs émissions en finançant des projets situés sur le territoire national. En effet, depuis 2013, aucune certification carbone n'était possible en France. La compensation carbone des entreprises passe actuellement uniquement par l'achat de crédit carbone issus de projets situés dans les pays en développement.Ce projet a permis de créer le Label Bas Carbone porté par le Ministère de la transition écologique et solidaire et de développer la première méthode de comptabilisation des réductions d'émissions par rapport à un scénario de référence dans le secteur agricole. Il s'agit d'une méthode multi-levier s'appuyant sur l'outil CAP'2ER et d'adressant aux élevage bovins.Les premiers projets vont pouvoir démarrer ce qui permettra de générer des «réductions d'émissions» reconnues par le MTES et qui pourront ainsi être achetées par les entreprises pour leur compensation carbone.Désormais le cadre est en place mais il s'agit maintenant de faciliter son appropriation par les différents acteurs concernés (porteurs de projet, auditeurs, développeurs de méthodes carbone et les entreprises et collectivités visant la neutralité carbone). Cela passera notamment par de l'accompagnement, de la formation, du partage d'expérience et la création de guide de bonnes pratiques.Ce cadre de certification pourrait par ailleurs s'utiliser dans d'autres canaux que celui de la compensation carbone.Il pourrait par exemple permettre de flécher des subventions vers des projets ayant un réel impact environnemental quantifié et certifié ou servir de garantie de qualité dans le cadre de la finance verte.Enfin, une concertation avec les pays ayant mis enplace un outil similaire au Label Bas Carbone devra avoir lieu afin de faire du partage d'expérience, d'apporter de la cohérence entre ces initiatives et réfléchir ensemble à la pertinence de développer un cadre commun de certification carbone au niveau européen.

Keywords: Carbon offsetting; Payment for environmental services; Uncertainty; Design (search for similar items in EconPapers)
Date: 2019
New Economics Papers: this item is included in nep-env
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Citations:

Published in [Rapport de recherche] I4CE; INRAE. 2019

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