L’expert-comptable judiciaire: un pair de la cour ?

Emmanuel Charrier
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Emmanuel Charrier: Université Paris IX Dauphine

Economic History from University Library of Munich, Germany

Abstract: Le dispositif juridique français, fidèle au modèle de la décision publique, place l’expert dans une situation subalterne par rapport au Juge qui le choisit, lui fixe sa mission, lui impartit des délais et finalement le rémunère, et à qui il doit apporter un éclairage strictement limité à sa technique afin que la décision de justice soit prise en toute autorité par le Juge. Pourtant, l’expertise comptable judiciaire occupe une position particulière sur la scène judiciaire : la durée de ces missions donne à l’expert un accès privilégié aux justiciables ; la fréquence des discussions financières dans les procès les fait paraître accessibles, en dépit de la complexité des questions expertisées ; enfin, la comptabilité trouve ses racines dans l’économie, qui dispute au droit la légitimité à évaluer les dommages à réparer. C’est pourquoi l’étude se propose d’examiner, au travers des publications de compagnies d’experts, dans quelle mesure les experts comptables judiciaires se cantonnent au service technique du Juge ou, au contraire, se revendiquent comme pairs bien avisés au service de la Justice.

Keywords: Droit; justice; expert judiciaire; expert comptable; comptabilité; technique; légitimité; autorité; compagnies d’experts; discours publics (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: N (search for similar items in EconPapers)
Pages: 23 pages
Date: 2005-03-24
New Economics Papers: this item is included in nep-acc and nep-his
Note: Type of Document - pdf; pages: 23. in « L’entreprise, le chiffre et le droit », éditeurs J.G. Degos et S. Trébucq, Bordeaux (2005), pp. 133-155.
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