La pratique du droit par la profession d’expert-comptable: itinéraires croisés de l’avocat et de l’expert-comptable

Christian Simon
Additional contact information
Christian Simon: Université Paris 12 Créteil Val -de- Marne

Economic History from University Library of Munich, Germany

Abstract: Le jeudi 25 septembre 2003, lors de l’ouverture du Congrès des experts- comptables au Palais des expositions de la Porte Maillot à Paris, le Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, aurait-il par son annonce mis à nouveau le feu aux poudres ? La hache de guerre est-elle de nouveau déterrée entre avocats et experts-comptables ? En cause, un arbitrage rendu par Matignon en faveur de l’intervention des experts-comptables dans le domaine de la création d’entreprise, incluant ainsi le conseil juridique. Le périmètre d’intervention de l’expert en chiffres s’en trouve élargi, alors qu’il était défini de façon assez stricte dans l’ordonnance de 1945. La jurisprudence d’ailleurs par un arrêt du 4 février 2003 avait déjà ouvert la brèche. Rivaux ou complémentaires ? C’est ce que s’efforcera de démontrer cette étude.

Keywords: Actes juridiques; avocat; expert-comptable; Ordre. (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: N (search for similar items in EconPapers)
Pages: 14 pages
Date: 2005-03-24
New Economics Papers: this item is included in nep-acc
Note: Type of Document - pdf; pages: 14. in « L’entreprise, le chiffre et le droit », éditeurs J.G. Degos et S. Trébucq, Bordeaux (2005), pp. 353-366.
References: Add references at CitEc
Citations:

Downloads: (external link)
https://econwpa.ub.uni-muenchen.de/econ-wp/eh/papers/0503/0503019.pdf (application/pdf)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:wpa:wuwpeh:0503019

Access Statistics for this paper

More papers in Economic History from University Library of Munich, Germany
Bibliographic data for series maintained by EconWPA ( this e-mail address is bad, please contact ).