Crédits carbone et marché carbone volontaire. Analyse critique au regard des politiques climatiques et des sciences de gestion. Proposition d’un cadrage comptable écologique des Crédits carbone

Eléonore Disse, Tiphaine Gautier, Maya Mokeddem and Soline Ralite

Working Paper from Agence française de développement

Abstract: Pour atteindre l'objectif de l'Accord de Paris de limiter le réchauffement à 1,5°C, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la neutralité carbone sont essentielles. Cela nécessite le maintien des capacités de stockage de carbone, qu'elles soient naturelles (puits terrestres et océaniques) ou technologiques (CCS - Carbon Capture and Storage). En notant que l’efficacité des puits naturels est de plus en plus mise à mal par le changement climatique, tandis que les puits technologiques ne sont pas encore matures et éprouvés à grande échelle. Selon le GIEC, ces puits sont nécessaires pour compenser les émissions résiduelles des secteurs difficiles à décarboner (hard to abate activities). Parmi les outils de gestion des puits, les crédits carbone (CC) jouent un rôle complémentaire aux politiques climatiques publiques, mais reposent sur un marché volontaire non réglementé (MVC), souvent utilisé par les entreprises pour des stratégies de compensation.Au-delà des débats sur l’efficacité des projets individuels (permanence, additionnalité, fuites...), cette étude propose une analyse critique du MVC, en identifiant ses limites structurelles et conceptuelles. Elle propose un nouveau cadre, centré sur les notions de « budget carbone » et de « dette climatique ». L’étude constate l'absence d'un cadre de suivi permettant d'articuler les MVC avec les politiques publiques et les objectifs nationaux (CND) ou mondiaux.À travers le cadre de comptabilité socio-environnementale C.A.R.E, l’étude introduit la notion de « solvabilité climatique », attribuant la responsabilité de l’endettement et offrant un panorama des options de gestion de cette « dette climatique ». Ce cadre distingue les activités de réduction des émissions, de maintien et de développement des puits de carbone, tout en remettant en question le modèle actuel d'arbitrage coût-bénéfice entre réduction et compensation, qui tend à confondre leurs effets climatiques. A travers son approche gestionnaire, il favorise une meilleure valorisation des coûts nécessaires pour les projets de maintien et de développement des puits, indépendamment des prix du MVC. Il fournit également un « diagnostic partagé » de l’état des engagements climatiques individuels et agrégés et permet enfin de lier les MVC avec les politiques climatiques nationales et les objectifs globaux.

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Date: 2024-11-15
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