Coûts des régimes de SST: méthodologie et résultats de la comparaison entre la CSST du Québec et la CSPAAT de l'Ontario

Stéphanie Boulenger and Francois Vaillancourt

CIRANO Project Reports from CIRANO

Abstract: La CSST a reçu plusieurs critiques dans les dernières années voulant que le régime québécois de santé et sécurité au travail (SST) coûte plus cher que celui de l'Ontario. La CSST a donc mandaté le CIRANO afin de produire des comparaisons adéquates entre les régimes de SST de ces deux juridictions. Cette analyse se fonde, premièrement, sur une analyse de la littérature afin d'identifier la ou les méthodologies qui existent pour comparer des régimes de SST entre eux et deuxièmement, sur une standardisation des primes moyennes versées par les employeurs entre la CSST du Québec et la CSPAAT de l'Ontario. Dans la présente analyse, les facteurs pris en compte pour effectuer la standardisation entre les régimes de SST de l'Ontario et du Québec sont i) la différence entre les structures industrielles des deux juridictions; ii) la différence dans les secteurs couverts par les deux régimes; iii) le taux de couverture des dépenses par les revenus courants ou de primes et donc par ricochet le taux de capitalisation; et iv) la présence au Québec du programme Pour une maternité sans danger qui n'a pas d'équivalent ontarien. Il apparaît que la structure industrielle et le taux de couverture au Québec sont différents de l'Ontario. Standardiser pour ces deux facteurs fait baisser de 21 % le taux de prime moyen ontarien. Il faut aussi tenir compte dans les comparaisons, du taux de capitalisation et de couverture des dépenses qui est plus faible en Ontario, conséquence du choix délibéré de ne pas augmenter les primes aux employeurs en Ontario; standardiser selon ce facteur augmente le taux de prime ontarien. Finalement, le programme Pour une Maternité sans danger devrait être exclu des comparaisons et du taux de prime étant donné qu'il n'est pas lié aux risques d'accident de travail et qu'il n'a pas d'équivalent en Ontario. En standardisant selon ces 4 facteurs, le taux de prime moyen québécois en 2010 diminue de 8,7 % et celui de l'Ontario augmente entre 3,0 % et 26,5 % selon les hypothèses choisies. Au final, la prime moyenne québécoise standardisée (2,00 $) est inférieure à la prime moyenne ontarienne (2,37 $ avec l'hypothèse basse et 2,91 $ avec l'hypothèse haute) avec les facteurs de standardisation considérés.

Date: 2012-03-01
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