L'incidence des recettes et des dépenses gouvernementales pour les ménages québécois, 2007

Pouya Ebrahimi, Catherine Roch-Hansen and Francois Vaillancourt

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Abstract: Cette étude a pour objectif de répondre à la question suivante : quelle est la distribution au Québec en 2007 du fardeau des prélèvements fiscaux, soit les impôts taxes et cotisations sociales, et des avantages tirés des dépenses publiques pour les ménages regroupés en déciles de revenu monétaire. Ceci est un sujet pertinent pour les décideurs publics pour deux raisons. Premièrement, il n'y a pas nécessairement paiement des prélèvements par les redevables légaux, certains étant refilés à d'autres agents économiques. Ainsi, les entreprises ont la possibilité de refiler, en tout ou en partie, selon leur pouvoir de marché, l'imposition de leurs profits soit en aval, par l'augmentation du prix de leurs produits finaux, soit en amont, par la réduction de la rémunération des facteurs de production. Ou encore les employeurs peuvent refiler une partie plus ou moins grande de l'imposition de leur masse salariale à leurs salariés. Le fardeau (l'incidence en termes technique) économique de l'impôt ou de la taxe diffère donc du fardeau légal. Deuxièmement, l'examen de la seule fiscalité néglige comment les montants ainsi perçus sont utilisés pour fournir des services publics ou verser des paiements aux ménages québécois. L'examen de la fiscalité et des dépenses permet d'identifier les bénéfices fiscaux nets (ce qui est reçu moins ce qu'on paye) pour chacun des ménages et donc pour les divers déciles. Notre étude se divise en trois parties. La première présente les écrits pertinents, la seconde les données et la méthodologie et la troisième, les résultats, traite de quatre thèmes : les revenus des ménages; une analyse des impôts et taxes (le terme utilisé pour couvrir l'ensemble des prélèvements); une analyse des dépenses publiques en transferts et en biens et services; et finalement une consolidation des résultats.

Date: 2014-01-01
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