Policy Forum: Taxation spécifique des carburants — vers une indexation du taux pour en protéger son rendement?

Luc Godbout () and Michaël Robert-Angers
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Luc Godbout: Université de Sherbrooke
Michaël Robert-Angers: Université de Sherbrooke

Canadian Tax Journal, 2023, vol. 71, issue 4, 1095-1110

Abstract: Dans cet article, les auteurs constatent une détérioration de la valeur réelle des taxes spécifiques sur le carburant des provinces. Un constat similaire est dressé à l'égard de la taxe d'accise fédérale sur l'essence et le diésel. Pour rappel, les recettes tirées de ces taxes servent notamment au financement de l'entretien et du développement des infrastructures de transport dans une perspective utilisateur-payeur. De plus, celles-ci favorisent une modification des choix à long terme en matière de mobilité, incitant à l'utilisation de modes de transport collectifs, actifs et moins énergivores. Le recours à une formule de taxation ad valorem (utilisée par le passé par certaines provinces) pour assurer le maintien de la valeur d'un prélèvement sur les carburants ajouterait à la volatilité du prix final de ce produit. Toutefois, une indexation annuelle des actuelles taxes volumétriques, comme dans le cas des droits d'accise sur les produits du tabac et les produits alcoolisés, est envisageable. D'ailleurs une telle forme d'indexation est utilisée par certaines juridictions, dont l'Australie.

Keywords: Excise taxes; gas; indexation; ad valorem taxes; fuels; user charges (search for similar items in EconPapers)
Date: 2023
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DOI: 10.32721/ctj.2023.71.4.pf.godbout

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