Application de la théorie de la taxation optimale à l'impôt québécois

Pier-André Bouchard St-Amant (), Nicolas Bolduc (), Judelin Michel Ducatel () and Guillaume Dumais ()
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Pier-André Bouchard St-Amant: École nationale d'administration publique
Nicolas Bolduc: École nationale d'administration publique
Judelin Michel Ducatel: École nationale d'administration publique
Guillaume Dumais: Université de Sherbrooke

Canadian Tax Journal, 2023, vol. 71, issue 4, 953-983

Abstract: Nous appliquons la théorie de la taxation optimale sur le revenu de James Mirrlees (J.A. Mirrlees, « An Exploration in the Theory of Optimum Income Taxation » (1971) 38:2 Review of Economic Studies 175-208) aux données fiscales québécoises. Cette théorie nous fournit un guide normatif pour suggérer des réformes quant à la structure des taux marginaux effectifs d'impositions (TMEI). Contrairement aux taux d'imposition fédéraux et provinciaux, les TMEI permettent de prendre en compte l'ensemble des crédits d'impôt et programmes gouvernementaux, tels que, sans s'y limiter, l'aide sociale, les cotisations obligatoires à l'assurance-emploi, la prime au travail et le bouclier fiscal. Les TMEI traduisent ainsi à quel point le revenu disponible augmente en fonction d'une augmentation du revenu de travail. La question fondamentale de ce document est d'évaluer si l'on peut améliorer la structure des TMEI pour améliorer tantôt l'efficacité, tantôt l'équité de l'économie. Pour ce faire, nous utilisons les statistiques fiscales provenant de l'enquête canadienne sur le revenu de Statistique Canada de 2016 et dérivons des TMEI optimaux, que nous pouvons ensuite comparer aux vrais TMEI au Québec. Les simulations sont effectuées pour deux types de ménages, soit le couple avec deux enfants et l'individu seul. Notre recommandation la plus robuste pour le premier est de réduire ces taux dans la plage de revenu entre 40 000 $ et 50 000 $. Nous montrons également qu'il pourrait être efficient d'augmenter les taux d'imposition chez les parents à revenus plus élevés, selon que le gouvernement ait des préférences redistributives plus élevées, ou selon des paramètres comportementaux des travailleurs. Cette deuxième conclusion est moins robuste et requiert des travaux empiriques additionnels pour être qualifiée de définitive. Pour l'individu seul, l'ensemble des simulations impliquerait d'augmenter le niveau d'imposition dans la plage de revenu entre 60 000 $ et 100 000 $. Nous montrons aussi qu'il pourrait être efficient de diminuer les taux d'imposition pour la plage de revenu entre 35 000 $ et 55 000 $, selon les préférences pour la redistribution du gouvernement et les paramètres des consommateurs. Cette recommandation nécessiterait aussi des travaux empiriques additionnels.

Keywords: Taxation; Quebec; redistribution; efficiency; tax rates; optimal (search for similar items in EconPapers)
Date: 2023
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DOI: 10.32721/ctj.2023.71.4.bouchard-st-amant

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