Faut-il s’échanger des informations sur les flux des capitaux dans un système de taxation à la résidence?

Emmanuelle Taugourdeau

No 2002042, Discussion Papers (REL - Recherches Economiques de Louvain) from Université catholique de Louvain, Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES)

Abstract: Nous développons un modèle dans lequel les gouvernements peuvent s'échanger des informations sur les investissements effectués sur leur territoire par les agents étrangers. Sans cette information, les gouvernements ne sont pas en mesure de taxer leurs résidents sur les investissements étrangers ce qui permet à ces derniers de profiter de l'évasion fiscale. Nous montrons qu'à l'équilibre non coopératif, un échange partiel d'informations constitue un équilibre de Nash soutenable. Nous montrons également qu'il existe des équilibres asymétriques dans lesquels un des gouvernements envoie le maximum d'informations alors que l'autre gouvernement n'envoie qu'une information partielle.

Keywords: Politique fiscale; Echanges d’informations; Jeux non-coopératifs (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: F4 H2 (search for similar items in EconPapers)
Pages: 27
Date: 2002-12-01
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