Les interactions fiscales verticales à la lumière de la théorie des multiprincipaux

Florence Lachet-Touya
Additional contact information
Florence Lachet-Touya: Université de Pau et Pays de l’Ardour, CATT

No 2012012, Discussion Papers (REL - Recherches Economiques de Louvain) from Université catholique de Louvain, Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES)

Abstract: Ce papier examine l’externalité verticale provenant de l’imposition d’une même base par des gouvernements aux territoires gigognes, phénomène récurrent observé dans la plupart des organiations étatiques et ayant fait l’objet d’un éclairage moins soutenu que celui de concurrence fiscale horizontale. Le modèle étudie un système comportant plusieurs niveaux de décideurs et utilise la théorie des multiprincipaux pour analyser l’optimalité du degré de taxe lorsque plusieurs autorités exercent leur pouvoir fiscal sur une même assiette imposable. Cette théorie permet en effet d’appréhender et de décrire les mécanismes de concurrence entre différents décideurs poursuivant des objectifs propres. Il ressort que le comportement non coopératif de collectivités appartenant à différents niveaux administratifs et partageant une même base fiscale conduit à une hausse du taux de taxation auquel cette base est soumise. Chacun néglige en effet la perte de recettes fiscales qu’il inflige aux autres niveaux de gouvernement et définit donc une taxe supérieure à celle qui correspondrait au coût marginal social. Le taux final d’imposition excède celui qui résulterait de l’exercice par un seul décideur public de la politique fiscale à mettre en œuvre. Il apparaît en outre que la prise en compte d’une asymétrie d’information exerce un effet dépressif sur le niveau global d’imposition en conduisant chaque échelon à accorder une rente aux firmes, et donc à modérer sa pression fiscale, afin qu’elles révèlent leur information privée et que puissent être mises en œuvre les politiques les plus proches d’un optimum social.

Keywords: Concurrence Fiscale; Externalité verticales; Asymétrie d’information; Multi-Principaux; Contrat; Impôt; Décentralisation (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: D72 D82 H23 H30 H32 H71 H77 (search for similar items in EconPapers)
Pages: 20
Date: 2012-03-01
References: Add references at CitEc
Citations:

Downloads: (external link)
http://www.jstor.org/stable/41714305 (application/pdf)
Our link check indicates that this URL is bad, the error code is: 403 Forbidden

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:ctl:louvre:2012012

Access Statistics for this paper

More papers in Discussion Papers (REL - Recherches Economiques de Louvain) from Université catholique de Louvain, Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) Place Montesquieu 3, 1348 Louvain-la-Neuve (Belgium). Contact information at EDIRC.
Bibliographic data for series maintained by Sebastien SCHILLINGS ().