La fiscalité minière en Afrique: Un état des lieux sur le secteur de l’or dans 14 pays de 1980 à 2015

Bertrand Laporte, de Quatrebarbes Céline () and Bouterige Yannick ()
Additional contact information
de Quatrebarbes Céline: Ferdi
Bouterige Yannick: Ferdi

No P164, Working Papers from FERDI

Abstract: Le manque d’information concernant le partage de la rente minière entre les Etats et les investisseurs est un constat aisé en Afrique. Les bases de données existantes sont souvent insuffisantes pour mener une analyse détaillée des règles constituant les systèmes d’imposition africains appliqués aux secteurs des ressources naturelles ce qui limite les travaux académiques et opérationnels. Cet article présente la première base de données juridiques et fiscales qui précise le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 14 pays africains producteurs des années 1980 à 2015. La base de données présente trois innovations majeures : (i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d’exploitation d’un projet aurifère ; (ii) une profondeur historique inédite 1980 à 2015 ; (iii) l’association de chaque information fiscale à sa source juridique. Cette base de données est utilisée pour formuler une première analyse des régimes d’imposition des entreprises minières et du partage de la rente qui en découle dans les principaux pays producteur d’or. Les premiers résultats soulignent une hétérogénéité des régimes fiscaux entre pays anglophones et pays francophones, avec toutefois une convergence des taux effectifs moyens d’imposition, qui augmentent dans la plupart des pays suite aux réformes fiscales engagées depuis 2010. (La base de données est téléchargeable ici)Mots clés : Secteur minier, Or, Fiscalité des ressources naturelles, Base de données

Keywords: Secteur minier; Or; Fiscalité des ressources naturelles; Base de données (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: C80 K34 Q38 (search for similar items in EconPapers)
Date: 2016-09
References: Add references at CitEc
Citations: View citations in EconPapers (1)

Downloads: (external link)
http://www.ferdi.fr/sites/www.ferdi.fr/files/publi ... es_-_bouterige_0.pdf (application/pdf)
Our link check indicates that this URL is bad, the error code is: 404 Not Found (http://www.ferdi.fr/sites/www.ferdi.fr/files/publication/fichiers/wp164_-_ferdi-_laporte_-_de_quatrebarbes_-_bouterige_0.pdf [301 Moved Permanently]--> https://ferdi.fr/sites/www.ferdi.fr/files/publication/fichiers/wp164_-_ferdi-_laporte_-_de_quatrebarbes_-_bouterige_0.pdf [301 Moved Permanently]--> https://ferdi.fr/rails/active_storage/blobs/eyJfcmFpbHMiOnsibWVzc2FnZSI6IkJBaHBBc1VCIiwiZXhwIjpudWxsLCJwdXIiOiJibG9iX2lkIn19--2c2a22e57f3d11872df1d0da80cc40cbb7e7208d/wp164_-_ferdi-_laporte_-_de_quatrebarbes_-_bouterige_1.pdf)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:fdi:wpaper:3199

Access Statistics for this paper

More papers in Working Papers from FERDI Contact information at EDIRC.
Bibliographic data for series maintained by Vincent Mazenod ().