Imposition des fortunes et finance offshore durant les années 1920: Aux origines de la concurrence fiscale internationale

Christophe Farquet

No unige:55827, Working Papers from University of Geneva, Paul Bairoch Institute of Economic History

Abstract: En se fondant sur un large panel de sources inédites issues de différentes archives européennes, l'article analyse l'impact des fuites de capitaux, de la finance offshore et de l'évasion fiscale internationale sur les systèmes d'imposition dans les années suivant la Première Guerre mondiale. Après avoir fourni des données sur l'ampleur du contournement par les détenteurs de capitaux des nouvelles taxes introduites à la sortie du conflit, le papier montre que la pression structurelle exercée sur les systèmes d'impôts par la possibilité de délocaliser les fortunes dans les centres bancaires à l'étranger a été d'autant plus forte que ces derniers ont mis en place symétriquement un véritable marché de l'évasion fiscale internationale en faveur de ces capitaux en fuite. Du fait de cette expansion de l'offre offshore – qui se développe en particulier dans les pays neutres comme la Suisse – les grands Etats européens ont été progressivement incités à aligner leur système d'imposition sur ceux des havres fiscaux dans le but d'obtenir le concours des capitaux étrangers et de ceux précédemment expatriés lors des stabilisations monétaires des années 1920. La dernière partie de l'article exemplifie ce processus au travers d'une analyse minutieuse de la politique française entre 1922 et 1926 et démontre, par ce biais, que la concurrence fiscale internationale a influé non seulement sur les taux d'imposition mais encore sur les pratiques de contrôle appliquées par les administrations sur les titres et les comptes bancaires.

Keywords: Imposition; Evasion fiscale; Paradis fiscaux; Entre-deux-guerres; Relations financières internationales; Suisse; France (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: H26 H87 N14 (search for similar items in EconPapers)
Pages: 32 p.
Date: 2015
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