La nature devenue projet de compensation écologique

Séverine Borderon ()
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Séverine Borderon: Université Nice Sophia Antipolis

No 2014-08, GREDEG Working Papers from Groupe de REcherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG CNRS), Université Côte d'Azur, France

Abstract: L’opposition homme-nature est une réalité. L’homme s’impose et détruit. Conscient de son impact sur l’environnement et des enjeux que cela entraine, des mesures juridiques ont été élaborées afin de limiter cet impact. La loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la Protection de la Nature encadre désormais l’élaboration de certains projets et propose la mise en place de mesures destinées à éviter, réduire, voire compenser les effets néfastes que ces travaux pourraient avoir sur la nature. Bien que l’intention du législateur semble aller en faveur de l’environnement, nous verrons que la mise en application de ces nouveaux outils, et particulièrement la mise en œuvre des mesures compensatoires, pourrait tendre au contraire, à faire disparaître la nature. En effet, la compensation écologique telle que mise en pratique, vise au remplacement des écosystèmes détruits, par de nouveaux écosystèmes recréés soit in situ, soit sur un terrain à proximité du dommage. Mais peut-on réellement recréer la nature ? Notre analyse du droit et de sa mise en œuvre tentera alors de questionner cette évolution : la nature serait-elle en train de devenir un projet de compensation ?

Keywords: droit de l'environnement; nature; compensation écologique; marché de la compensation; mitigation banking (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: Q00 (search for similar items in EconPapers)
Pages: 15 pages
Date: 2014-02
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