L'équilibre économique des aéroports secondaires européens à l'épreuve des dynamiques de concurrence fiscale

Estelle Malavolti and Frédéric Marty
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Estelle Malavolti: Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Frédéric Marty: CNRS, GREDEG, Université Côte d'Azur, France

No 2026-01, GREDEG Working Papers from Groupe de REcherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG CNRS), Université Côte d'Azur, France

Abstract: L'encadrement des aides d'Etat se caractérise en droit de l'Union européenne par un double objectif de prévention des distorsions de concurrence entre firmes et de phénomènes de concurrence fiscale entre territoires. Ces phénomènes de concurrence fiscale se caractérisent par des possibilités d'arbitrage en termes de localisation en fonction de la pression fiscale et de l'offre de biens publics. Même s'ils participent potentiellement d'une concurrence par comparaison dont les effets peuvent être positifs, ils peuvent être instrumentalisés par les firmes et conduire à la fois à une instabilité des choix de localisation et à une course vers le moins disant fiscal particulièrement préjudiciables non seulement en termes économiques mais également en termes d'intégration européenne. Le cas du transport aérien de passagers, caractérisé par de fortes surcapacités pour certains aéroports et le développement des compagnies à bas coûts, illustre de telles dynamiques. A l'heure de la révision des lignes directrices de 2014 sur les aides aux aéroports et aux compagnies aériennes, cette contribution vise à présenter les dynamiques économiques sous-jacentes, les enjeux concurrentiels et leurs conséquences sur le marché intérieur.

Keywords: aides d'Etat; marché intérieur; fragmentation; concurrence fiscale; compagnies aériennes à bas coûts; aéroports (search for similar items in EconPapers)
Pages: 26
Date: 2026-01
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