La nouvelle politique de gestion des déchets d'emballages. Quand concertation et décentralisation ne riment pas avec incitation

Christophe Defeuilley and Olivier Godard
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Christophe Defeuilley: CIRED - centre international de recherche sur l'environnement et le développement - Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - AgroParisTech - ENPC - École nationale des ponts et chaussées - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: La France a adopté une démarche originale en matière de gestion des déchets d'emballages ménagers. Cette initiative, mise en oeuvre en 1992, s'appuie sur la concertation avec les industriels, la décentralisation des choix, la recherche de la complémentarité des techniques et la progressivité. Les industriels ont été associés à la définition du nouveau dispositif et jouent un rôle essentiel dans son application. Les municipalités gardent la maîtrise de leurs choix techniques et organisationnels et ont la possibilité de les exercer en fonction des situations locales. Les différents acteurs affichent un souci de parvenir aux objectifs fixés au moindre coût. Cette démarche a cependant des contreparties importantes. Le dispositif organisé autour d'Eco-Emballages apparaît encore sous-équipé en incitations appropriées. Or, ces incitations sont nécessaires pour que la décentralisation des choix n'entre pas en conflit avec l'intérêt de la collectivité nationale, exprimé à la fois sous la forme d'objectifs de valorisation des déchets et d'un critère d'efficacité économique. Les contradictions internes au dispositif actuel se révèlent sur le plan financier et se manifestent par une diminution de la place accordée au développement du recyclage "matière" dans les hypothèses formulées par Eco-Emballages. On peut y lire l'incompatibilité entre les objectifs physiques donnés au système et les ressources financières que les acteurs acceptent de consentir pour assurer son fonctionnement.

Date: 1998-01-01
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Published in B. BARRAQUÉ et J. THEYS. Les politiques d'environnement. Évaluation de la première génération : 1971-1995, Recherches, pp.189-208, 1998

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