Compulsory licensing: a tool for the protection of public health in developing countries

La licence obligatoire: outil emblématique de la protection de la santé publique au Sud

Samira Guennif ()
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Samira Guennif: CEPN - Centre d'Economie de l'Université Paris Nord (ancienne affiliation) - UP13 - Université Paris 13 - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Les licences obligatoires (LO) sont-elles bonnes pour la santé publique au Sud ? Cet article propose une revue de la littérature qui examine le lien entre cette flexibilité de l'accord ADPIC, visant à suspendre temporairement le monopole d'exploitation associé à la détention d'un brevet et autoriser la production de médicaments génériques, et l'accessibilité des médicaments dans les pays en développement. A la lumière d'un cadre conceptuel précisant les trois dimensions de l'accessibilité, cette revue permettra de confronter systématiquement les arguments théoriques et les faits empiriques en discutant successivement de l'impact de la LO sur l'abordabilité, la disponibilité et la qualité des médicaments antisida au Sud. Ainsi, il sera montré que le débat n'est pas tranché concernant l'utilité de la LO en matière de promotion de la santé publique tandis que son usage reste de fait rare et compliqué dans l'hémisphère Sud.

Keywords: Pays en développement; santé publique; propriété intellectuelle; accessibilité des médicaments; licence obligatoire; VIH/sida; antirétroviraux. (search for similar items in EconPapers)
Date: 2015
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Citations:

Published in Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, 2015, Économie politique de la santé. Un exemple exemplaire, 1er semestre / Spring 2015 (17)

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