Gouvernance et ressources naturelles à travers les fokontany et les fokonolona: les textes et les pratiques traditionnelles malgaches

Aurélie Gaudieux () and Jeannot Ramiaramanana
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Aurélie Gaudieux: LIM - Laboratoire d'Informatique et de Mathématiques - UR - Université de La Réunion, CEMOI - Centre d'Économie et de Management de l'Océan Indien - UR - Université de La Réunion
Jeannot Ramiaramanana: UCM - Université catholique de Madagascar

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Abstract: Les prémisses de la gouvernance communautaire des ressources naturelles Malgaches émergent dès le IXe siècle. L'année 1864 marque un réel tournant en gouvernance de l'environnement Malgache avec l'apparition de l'ère coloniale française (1864-1960). Fort de cet héritage, près son indépendance, les instances malgaches s'inspirent d'une juridiction traditionnelle et hétéroclite de la gouvernance des ressources, axée tant sur les paradigmes du droit international de l'environnement, que sur les préceptes économiques pour moderniser le système. La gouvernance environnementale devient plus axée sur les parties prenantes avec les principes participatifs durant décennie 1990 (Froger, 2001). Ainsi, face à la pression environnementale, l'idée de créer une nouvelle politique environnementalesur la gouvernance des ressources apparaît avec la Charte de l'environnement en 1990 (loi 90-033) et notamment avec l'apparition des lois en faveur de la sauvegarde des biens communs (Wade, 1988 et Wade 1990). La loi Gélose du 30 Septembre 1996 et le décret relatif à la Gestion contractualisée des forêts (GCF) du 14 février 2001 marquent l'émergence d'une réelle réglementation pour la gouvernance communautaire des ressources de l'écosystème à Madagascar. Bien qu'étant le premier pays en développement à avoir un système de gouvernance environnementale aussi innovant que performant, les dichotomies entre Fokonolna et Fokontany demeurent. Le concept de Fokonolona est selon le Général Ratsimandravaest un mode de gouvernance reposant sur la transparence et la participation de toutes les parties prenantes pour la résolutions des problèmes (ala-olana). En outre, le concept de Fokontany désigne une entité administrative régissant un ensemble de communes et appliquant la réglementation en vigueur sur ces territoires. Cependant, la définition de fokonola reste imprécise et le fokontany prend le pas sur le concept de Fokolona dans les faits. Les intérêts des parties prenantes entravent l'efficacité de la gouvernance communautaire dans un contexte d'urgence écologique. Cette étude propose de mettre en lumière, la prise en compte des pratiques anciennes dans les textes actuels autour de la gestion des ressources naturelles à travers la réalité de l'étude des Fokontany, des Fokonolona et des les Communautés de Base dans la gestion et la gouvernance communautaire des ressources naturelles à Madagascar. A terme, il s'agira de faire des propositions en vue d'une amélioration de cette gouvernance.

Keywords: Ressources naturelles; Madagascar (search for similar items in EconPapers)
Date: 2013-04-06
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Published in Journée de recherche pluridisciplinaire "Texte et politique, Université de La Réunion, Apr 2013, Saint-Denis, France

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