Le travail dans les accords de préférence commerciale: état des lieux et perspectives

Jean-Marc Siroën ()

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Abstract: Alors même que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Cycle de développement de Doha laissent à l'OIT le soin de traiter les questions relatives au travail, cet article montre que les pays les plus actifs dans la conclusion d'accords de préférence commerciale incluent des dispositions sociales plus ou moins contraignantes. Les sanctions sont peu utilisées et le caractère protectionniste des «clauses sociales» n'est pas avéré. Ces clauses répondent à des objectifs divers et parfois contradictoires qui appellent différentes mesures qui s'orientent vers la promotion du renforcement des pratiques et la promotion du travail décent. L'auteur émet un certain nombre de suggestions à cet égard.

Keywords: Organisation Mondiale du Commerce; Accord commercial; Accord international; Conséquences sociales; Libre-échange; Travail décent; GATT; Rôle de l'OIT (search for similar items in EconPapers)
Date: 2013-03
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Published in Revue internationale du travail, 2013, 152 (1), ⟨10.1111/j.1564-9121.2013.00171.x⟩

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DOI: 10.1111/j.1564-9121.2013.00171.x

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