Implementation and farmers' participation in agri-environmental schemes: an institutional perspective

Pierre Dupraz

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Abstract: Les programmes agro-environnementaux (PAE) du deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC) dépendent principalement de choix politiques aux niveaux nationaux ou régionaux. Le projet de recherche ITAES (Integrated Tools to design and implement Agro Environmental Schemes) explore les facteurs technologiques, comportementaux et institutionnels de la fiabilité et de la prédictibilité de ces programmes. Dans les nouveaux pays membres, le budget du second pilier de la PAC est comparable à celui du premier pilier. Les PAE ont donc potentiellement un impact beaucoup plus fort sur le revenu et les orientations techniques des exploitations que dans les anciens pays membres où les dépenses du premier pilier restent prépondérantes dans le soutien au revenu agricole. Dans les deux cas, l'application des PAE nécessite des ajustements institutionnels coûteux dont la minimisation milite en faveur de grands programmes horizontaux, basés sur des contrats incitatifs et simples offerts aux agriculteurs. En effet, les premiers résultats montrent que les coûts de transactions privés ont un impact significatif sur le comportement des agriculteurs et peuvent restreindre leur participation aux PAE s'ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des rémunérations des contrats. Entre les grands programmes horizontaux, qui essentiellement distribuent une aide au revenu contre des engagements minimaux, et les contrats adaptés à chaque exploitation comme les contrats territoriaux d'exploitations en France, dont les coûts de transaction élevés et mal anticipés conduisent à une faible adoption, l'efficacité environnementale des PAE est incertaine dans la plupart des cas. Elle requiert une meilleure prise en compte des relations causales entre les pratiques agricoles, les conditions locales et les objectifs environnementaux. Cela signifie que les programmes doivent être préparés soigneusement avec une mobilisation adaptée des connaissances et de l'administration, fort différente qualitativement et quantitativement de celle qui prévaut dans la distribution des aides de la PAC.

Keywords: POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE; Environnement; espace et société; coût de transaction; politique agrienvironnementale; contrat territorial d'exploitation (search for similar items in EconPapers)
Date: 2005-10-06
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Published in Enlargement and integration workshop : Implementing the CAP reform in the new member States : impact on the sustainability of farming systems, Oct 2005, Séville, Spain. 16 p

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