Quelles marges de manoeuvre aux niveaux national, régional et local ?

Pierre Dupraz and Pierre Rainelli

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Abstract: Si les politiques de soutien initiées au niveau européen ont joué un rôle non négligeable dans le processus d'intensification, cela ne signifie pas pour autant que les Etats soient dépourvus de possibilités d'action, voire d'obligations en lien avec leurs engagements européens. Par exemple, le respect de la directive Nitrates de 1991 implique la mise en oeuvre de politiques nationales et le règlement du Développement rural de 1999 visant à modifier les pratiques agricoles en tenant compte des besoins diversifiés du monde agricole et rural, des attentes actuelles de la société et des impératifs environnementaux, doit être mis en oeuvre par chaque Etat membre par des mesures plus ou moins ciblées et décentralisées. Ainsi, des moyens existent pour essayer de freiner ou d'inverser la tendance, soit en contrant ce processus, soit en favorisant des formes d'agriculture plus extensives. Dans le premier cas on fait appel à la réglementation, à la taxation des intrants polluants ou la conditionnalité environnementale des aides agricoles, tandis que dans le second on peut jouer sur les indemnités de compensation des handicaps naturels ou les mesures agro-environnementales (MAE). Cette contribution est surtout centrée sur les taxes et les MAE et ne vise bien sûr pas à épuiser la question des marges de manoeuvre nationales, régionales ou locales.

Keywords: Environnement; espace et société; tax; taxe; aide agrienvironnementale; réduction d'intrants (search for similar items in EconPapers)
Date: 2003
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Citations:

Published in Dossiers de l'Environnement de l'INRA, 2003, 24, pp.169-178

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