Soutien public à l'agriculture et au développement rural: l'équité introuvable ?

Pierre Dupraz, Yves Léon and Michel Pech
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Yves Léon: ESR - Unité de recherche d'Économie et Sociologie Rurales - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique
Michel Pech: ESR - Unité de recherche d'Économie et Sociologie Rurales - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique

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Abstract: Ce point de vue s'interroge sur l'équité des objectifs et des effets constatés du soutien public à l'agriculture et au développement rural, en référence à différents courants de l'éthique économique et sociale. Le soutien des prix agricoles a partiellement contribué à l'équité dans une optique rawlsienne, en considérant les agriculteurs comme le groupe social le plus défavorisé. La réforme de la politique agricole commune en 1992 marque un changement de référence philosophique. Elle s'appuie sur une vision libertarienne de préservation des avantages acquis des agriculteurs européens tout en visant une réduction partielle des distorsions de concurrence sur les marchés mondiaux. Toutefois, ses effets néfastes dans l'espace européen ne sont pas corrigés. Cette mission incombe tout d'abord aux politiques de développement rural qui affichent un objectif d'équité territoriale, en terme d'accès aux services publics notamment. Ces politiques sont néanmoins rapidement confrontées au dilemme classique opposant équité et efficacité économique. Enfin la loi d'orientation agricole de 1999 vise à internaliser les externalités agricoles dans une optique utilitariste, notamment en matière d'environnement et d'aménagement du territoire. Sa mise en oeuvre manque encore de transparence et se heurte à un gros problème d'incitation compte tenu des droits à produire attachés à la terre.

Keywords: Sciences humaines et droit; agricultural policy; price support; développement rural; politique agricole; soutien des prix (search for similar items in EconPapers)
Date: 2001
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Published in Économie rurale, 2001, 262, pp.109-116

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