L'évaluation des dépenses fiscales: des principes à la pratique - Guide méthodologique

Yannick Bouterige (), Céline de Quatrebarbes, Bertrand Laporte, Emilie Caldeira, Celine de Quatrebarbes and Bouterige Yannick
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Yannick Bouterige: FERDI - Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International
Céline de Quatrebarbes: FERDI - Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International
Emilie Caldeira: CERDI - Centre d'Études et de Recherches sur le Développement International - UCA [2017-2020] - Université Clermont Auvergne [2017-2020] - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Celine de Quatrebarbes: FERDI - Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International

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Abstract: Ce guide détaille la méthode d'évaluation budgétaire des dépenses fiscales générées par les dérogations en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques, d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers,d'impôt sur les sociétés, y compris l'impôt minimum forfaitaire, de droits de douane, de droits d'accises, de taxe sur la valeur ajoutée, et de droit d'enregistrement. Cette méthode est basée sur l'exploitation des données fiscales disponibles dans les deux administrations concernées par la gestion de ces impôts et taxes : la douane et les impôts. Ce guide a été réalisé par une équipe coordonnée par Anne-Marie Geourjon et composée de Bertrand Laporte, Emilie Caldeira, Céline de Quatrebarbes et Yannick Bouterige. Il s'appuie sur les expériences d'évaluation des dépenses fiscales de la Ferdi dans plusieurs pays en développement.

Keywords: dérogations; dépenses fiscales (search for similar items in EconPapers)
Date: 2019-02-28
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Published in FERDI. 2019, 978-2-9550779-5-5

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