Financement du sport et intercommunalité: objectifs initiaux, enjeux et premiers bilans

Christophe Durand () and Marc Bourhis
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Christophe Durand: CesamS - Centre d'étude sport et actions motrices - UNICAEN - Université de Caen Normandie - NU - Normandie Université, IOA - Information, Organisation et Action - UNICAEN - Université de Caen Normandie - NU - Normandie Université
Marc Bourhis: CesamS - Centre d'étude sport et actions motrices - UNICAEN - Université de Caen Normandie - NU - Normandie Université, IOA - Information, Organisation et Action - UNICAEN - Université de Caen Normandie - NU - Normandie Université

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Abstract: L'accélération du développement des structures intercommunales date du début des années 2000, en réponse à la « rafale » législative des années 1990, notamment les lois Voynet et surtout Chevènement en 1999. Il semble aujourd'hui possible de dresser un premier bilan des effets qu'aura eu la multiplication de ces entités sur le financement du sport, aussi bien dans le domaine de l'investissement que dans celui du fonctionnement. En effet, après une phase de croissance forte du nombre de structures, une première inflexion s'est opérée en 2007. Le nombre de communautés est en stagnation, tendance jamais observée depuis 1992. Le phénomène est dû à un effet de saturation : en 2001, les 2000 structures intercommunales recensées couvraient 23 500 communes - 64 % du total - et 40 millions d'habitants - 67 % de la population. En 2006, 92 % des villes et 90 % des Français vivent dans une intercommunalité (AdCF, 2008). En outre, quelques fusions, encouragées par la loi du 13 août 2004, expliquent le palier actuel. La structure du texte se partage en deux grandes parties : - la première aborde la genèse du phénomène, sa logique et la doctrine construite à l'époque ; - la seconde propose un premier bilan des effets observés par les mesures mises en place. La quasi-absence de données statistiques nationales ne permet pas de dresser un bilan exhaustif, mais l'observation d'un certain nombre de cas, essentiellement dans le grand Ouest de la France, offre la possibilité d'énoncer quelques tendances qui sont autant de pistes de réflexion et d'ajustements éventuels pour les décideurs. La méthode relève de la confrontation empirique entre le point de vue d'un universitaire disposant essentiellement d'une vision normative de la question et d'un praticien se confrontant quotidiennement à la réalité des pratiques en matière de gouvernance des structures intercommunales notamment dans le cadre de dossiers liés au sport. Texte disponible sur : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k91066282 .

Date: 2008
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Citations:

Published in La Revue du Trésor, 2008, 88 (11), pp.828-832

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