Régulation des marchés financiers

Jean-Paul Valette ()
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Jean-Paul Valette: IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public - UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11

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Abstract: Les marchés financiers suscitent inévitablement des réactions passionnées, sinon la crainte de se trouver confronté à des mécanismes délicats à saisir, voire des débats où l'idéologie le dispute à l'imprécision terminologique. Afin d'en appréhender la spécificité, il faut les inscrire dans une connaissance précise et argumentée de deux réalités : l'organisation et le fonctionnement boursier confronté à une intégration et une globalisation sans précédent, et l'affirmation récente d'un droit de la régulation mis en œuvre par des autorités indépendantes. Cet ouvrage – qui assume certains choix pluridisciplinaires – offre une présentation renouvelée des marchés financiers en s'appuyant sur la contextualisation des choix opérés par la France dès la loi LSF du 1er août 2003 ayant permis de créer l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la loi RBF du 22 octobre 2010 qui en a précisé les prérogatives. Il accorde une place importante au développement historique du phénomène boursier et des mécanismes de régulation. Il assume également une perspective comparatiste permettant de rendre compte à la fois des initiatives de régulation internationale, européenne ou nationale depuis la crise de l'automne 2008, particulièrement la réforme de la supervision financière communautaire en novembre 2010 ou l'évolution des modèles classiques de régulation. De larges développements sur l'AMF sont l'occasion d'une réflexion sur les concepts de légitimité, d'efficacité et de responsabilité des régulateurs indépendants. On s'appuie sur une démarche juridique structurelle et fonctionnelle, seule à même de prendre la mesure de l'apport de la soft law aux mécanismes de contrôle financier.

Keywords: Régulation; marchés financiers; modèles; Union européenne (search for similar items in EconPapers)
Date: 2013-01-01
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Published in Ellipses, 240 p., 2013

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