Une analyse comparative des modèles de gestion de la performance des collectivités locales anglaises et françaises

David Carassus (), Damien Gardey and Christophe Maurel ()
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David Carassus: CREG - Centre de recherche et d'études en gestion - UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Christophe Maurel: GRANEM - Groupe de Recherche Angevin en Economie et Management - UA - Université d'Angers - AGROCAMPUS OUEST - Institut National de l'Horticulture et du Paysage

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Abstract: Une analyse comparative des modèles de gestion de la performance des collectivités locales anglaises et françaises La performance des services publics constitue une préoccupation politique et administrative depuis plus d'un siècle. Au début du XXe siècle, des réformateurs, aux États-Unis (Williams, 2002), et ailleurs dans le monde (Johnsen, 2005), ont réclamé un compte rendu sur la façon dont les fonds publics étaient dépensés et ce qu'ils avaient permis de réaliser (Hughes et Bokhari, 2005). L'étude des systèmes de mesure et représentation des performances publiques apparait ainsi en développement (Conseil de l'Europe, 2005). Les analyses s'appuient sur les démarches locales de performance initiées dans la plupart des pays et visant à évaluer de manière globale la performance des organisations appartenant au secteur public. A ce titre, le Royaume-Uni présente une évolution intéressante : l'antécédent historique des réformes organisationnelles et des normes d'efficience, au coeur de la logique d'agence, a conduit à développer dans les plans d'actions des ministères des indicateurs d'activité établis avec les agences d'exécution. L'introduction de préoccupations d'ordre politique et économique, au coeur de la logique des Public Sector Acts (PSA), a débouché sur divers indicateurs et objectifs déclinés dans la chaîne administrative. Aussi, outre la performance financière évaluée dans les années 90 via les PSA, le Royaume-Uni anglais a mis en place un contrôle des performances obligatoire des organisations publiques locales. Ce dernier comprend la Charte du citoyen (mise en oeuvre par la loi de 1992 sur le gouvernement local qui oblige à des enquêtes de satisfaction auprès des usagers tous les 3 ans) visant à « mieux adapter les services publics aux souhaits de leurs utilisateurs et d'en relever le niveau de qualité général » en établissant des exigences minimales de service et en publiant des indicateurs de performance. Si le NPM constitue une révolution administrative à l'échelle de l'ensemble des pays anglosaxons, le Royaume-Uni est le pays qui a poussé le plus loin l'utilisation des mesures de performance dans la gestion de la relation Etat/collectivités; ceci étant dû à l'implication étatique dans la gestion locale (dans les pays où les collectivités locales sont libres de mettre en place de tels outils d'analyse, la mesure des performances est ainsi analysée comme peu répandue).

Date: 2012-11-15
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Published in Symposium international « La gestion des interfaces politico-administratives à l’aune des indicateurs de performance publiques », Nov 2012, Québec, Canada

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