Les échanges d'informations entre non-concurrents

Denis Lescop ()
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Denis Lescop: IMT-BS - DEFI - Département Droit, Économie et Finances - TEM - Télécom Ecole de Management - IMT - Institut Mines-Télécom [Paris] - IMT-BS - Institut Mines-Télécom Business School - IMT - Institut Mines-Télécom [Paris]

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Abstract: De nombreuses jurisprudences démontrent le caractère anticoncurrentiel des échanges d'informations, entre concurrents et dans des circonstances particulières. Les échanges entre non-concurrents n'ont pas encore été soumis aux grilles d'analyse des autorités de concurrence. Pourtant, de nombreuses situations économiques requièrent un échange régulier et minimal d'informations entre non-concurrents. Ces échanges s'avèrent même nécessaires au regard de l'objet de la relation entre acteurs. Cette singularité rend inopérants les tests formulés par la jurisprudence et suggère une appréciation plus globale. Trois critères apparaissent fondamentaux : la licéité de l'usage de l'information ou de son objet, la stricte nécessité de l'échange, l'absence d'effet anticoncurrentiel.

Date: 2009-01
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Published in Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2009, 3 / 7364, pp.187 - 190

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