L’Édit de la Paulette (1604): la marchéisation des finances royales

Nicolas Pinsard and Yamina Tadjeddine

Post-Print from HAL

Abstract: L'Édit de la Paulette, soutenu par Henri IV et Maximilien de Béthune (futur duc de Sully), est institué en 1604 après cinq années d'âpres négociations. Le roi voit en ce dispositif fiscal l'unique solution aux maux des finances de l'État, en évitant de créer de nouvelles taxes sur les nobles ou sur la paysannerie qui auraient pu amener à des troubles sociaux (Béguin, 2012). Ce texte législatif modifie les caractéristiques juridiques des offices. Le paiement d'un droit annuel, la « paulette », au Conseil des finances permet aux offices de bénéficier d'un régime de « libre » transmission. Il n'est pas obligatoire, mais en raison des différents avantages qu'il procure, peu d'officiers refusent de le payer. Le nom de cet édit provient du secrétaire du roi Charles Paulet qui était en charge de la perception des différents types de revenus qui découlaient de cet édit, à savoir le droit annuel, les taxes de résignation et la vente des offices (Mousnier, 2005). Payer la « paulette » entra dans le langage courant pour signifier le paiement de ce droit et l'on rebaptisa par ce qualificatif cet édit. On parla aussi de « pauleter » pour indiquer que l'on avait payé la paulette.

Keywords: The edict of the Paulette; Property rights; Édit de la Paulette; 1604; Droit de la propriété; Droit de transmission; Politique sociale; Économie sociale et solidaire (search for similar items in EconPapers)
Date: 2019
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in Revue d'économie financière, 2019, 3 (135), pp.273-280. ⟨10.3917/ecofi.135.0273⟩

There are no downloads for this item, see the EconPapers FAQ for hints about obtaining it.

Related works:
Journal Article: L’édit de la paulette 1604: la marchéisation des finances royales (2019)
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:hal-02458542

DOI: 10.3917/ecofi.135.0273

Access Statistics for this paper

More papers in Post-Print from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().