La place des partenaires sociaux dans l’assurance maladie

Fabrice Gombert
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Fabrice Gombert: Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés [CNAMTS]

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Abstract: La présence des partenaires sociaux au sein des organismes d'assurance maladie est liée à la construction d'inspiration bismarckienne de notre système. D'abord construite au sein de branches professionnelles, qui étaient les héritières des corporations, et des organismes de Sécurité sociale sur une base paritaire avec à parts égales des représentants des salariés et des employeurs, cette présence a évolué dans son rôle et son périmètre. Tout d'abord c'est la place du paritarisme dans la décision qui a été modifiée. Resté décideur (et responsable) dans plusieurs organismes, il a dû s'accommoder d'une place grandissante de l'État dans d'autres institutions telles que la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). La réforme de 2004 a ainsi mis en place un paritarisme de négociation à la Cnam et a fait franchir une nouvelle étape à une mutation des équilibres en faisant une place aux représentants des patients et des organismes mutualistes au sein du conseil de la Cnam ainsi qu'en réunissant les trois principaux régimes de l'assurance santé de base sous la bannière de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. De nos jours les partenaires sociaux demeurent présents, et majoritaires, dans l'ensemble des conseils des organismes, que ce soit au niveau local (CPAM) ou national. Leur présence apporte à la direction un lieu de débats et de précieuses remontées d'informations. Au niveau national, les partenaires sociaux agissent pour assurer la qualité de services au bénéfice des assurés ainsi que la soutenabilité et l'accessibilité de notre système. Au niveau local, la diversité des profils des mandatés assure une mise en réseau efficace des compétences et des actions, notamment sociales, qui peuvent se faire au plus près des besoins des publics.

Keywords: Protection sociale; Assurance maladie; Paritarisme; Partenaires sociaux; Etat (search for similar items in EconPapers)
Date: 2020
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Published in Les Tribunes de la santé : Sève, 2020, N°65 (3), pp.39-45. ⟨10.3917/seve1.065.0039⟩

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DOI: 10.3917/seve1.065.0039

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