De la coopérative d’activités et d’emploi à la mutuelle de travail: produire du droit pour accompagner un projet politique d’économie sociale

Stéphane Veyer () and Nathalie Delvolvé
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Abstract: L'histoire de l'économie sociale raconte avec constance que seules les innovations capables de produire du droit parviennent à défendre leur modèle ou tout au moins à en sauvegarder l'intégrité (Draperi, 2007). Cet exercice, les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) ne l'ont globalement pas encore entamé. En presque quinze ans d'existence, elles se sont appliquées à développer en leur sein des pratiques, des modes d'organisation ou de management, qu'aucune norme juridique n'est venu jusqu'ici formaliser. Comment passer d'un faisceau de pratiques expérimentales à un corpus de règles positives, opposable aux tiers et mobilisable à des fins d'autorégulation ?

Keywords: Coopérative d'activités et d'emploi; Coopaname; SCOP (search for similar items in EconPapers)
Date: 2009-06-18
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Published in Entreprendre en économie sociale et solidaire, une question politique ?, RIUESS, Jun 2009, Roanne, France

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