La version européenne du projet BEPS – La Communication de la Commission du 17 juin 2015 ou les jalons d’une nouvelle fiscalité européenne en matière d’imposition directe des entreprises

Georges Cavalier ()
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Georges Cavalier: EDPL - Centre d'études et de recherches financières et fiscales - EDPL - Equipe de droit public de Lyon - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon, ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon

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Abstract: Nous publions ci-après un premier commentaire sur la communication de la Commission européenne intitulée « Un système d'imposition des sociétés juste et efficace au sein de l'Union européenne : cinq domaines d'action prioritaires », diffusée en juin dernier. Selon le commissaire européen aux Affaires économiques, Monsieur Pierre Moscovici, il s'agit de jeter les « bases d'une nouvelle approche de la fiscalité des entreprises au sein de l'Union » dans un objectif de « réforme radicale ». Cette communication s'inscrit dans le cadre de plusieurs travaux engagés, dont ceux de l'OCDE désignés communément par l'acronyme anglais BEPS.

Keywords: Droit fiscal international; BEPS; Droit fiscal interne et droit européen (search for similar items in EconPapers)
Date: 2015
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Citations:

Published in Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 1, pp.113-117

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