Revue du Contentieux Financier et Boursier – n° 1 – Avril 2026

Didier Poracchia ()
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Didier Poracchia: UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Abstract: Sommaire Éditorial Tribunes & Opinions — L'Édito : Extension du domaine du contentieux financier… une complexité sans garantie d'efficacité. Par Arnaud Raynouard, p. 5 — Entretien : « Le contentieux boursier devrait être rapide, ce qu'il fut et n'est plus ». Échanges avec Marie-Noëlle Dompé, p. 6 Dossier : La répression pénale des abus de marché — Regards croisés : dix ans de répression des abus de marché à travers le mécanisme de l'aiguillage. Échanges avec Marie-Anne Barbat-Layani, Pascal Prache, Éric Dezeuze et Guillaume Pellegrin, p. 10 — Quelques conséquences de la préférence française pour une répression administrative et non pénale des abus de marché. Par Quentin Bertrand, p. 17 — L'extension du statut de repenti aux abus de marché. Par Nicolas Ida, p. 24 — Réseaux d'initiés : les prémisses d'une nouvelle justice pénale boursière : Développements autour de l'affaire du réseau Airgas (T. corr. Paris, 13 avril 2026). Par Astride Mignon-Colombet et Alexandre Menucci, p. 28 Rubrique : Contentieux des obligations professionnelles — La responsabilité disciplinaire de plein droit des dirigeants effectifs de sociétés de gestion de portefeuille. Par Michel Storck, p. 32 — L'obligation de détection des abus de marché à l'épreuve de l'effectivité des dispositifs de surveillance : Observations sous AMF, sanct., 20 janv. 2026, SAN-2026-02. Par Maxime Galland, p. 36 Rubrique : Procédures — Chronique : Actualités procédurales devant l'AMF : développements récents sur le droit de se taire et la compétence. Première partie – Droit de se taire devant l'AMF : des évolutions notables mais encore insuffisantes. Par Marine de Montecler et Emma Cugini, p. 40 — Chronique : Actualités procédurales devant l'AMF : développements récents sur le droit de se taire et la compétence. Deuxième partie – Compétence de l'AMF : des confirmations et des questions. Par Arnaud Raynouard, p. 45 Rubrique : Contentieux des sociétés cotées et des offres publiques — Chronique – Quelques enseignements tirés de la jurisprudence boursière récente. Par Olivier Huyghues Despointes, Sophie Robert et Alexis de Mailly Nesle, p. 53 Chronique : Contentieux de la finance durable — Vigilance et finance : le divorce ?. Par Thibaut Duchesne, p. 61

Date: 2026-04
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Published in Revue du Contentieux Financier et Boursier, 1, 66 p., 2026

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