Les normes privées

Clément Lacombe ()
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Clément Lacombe: TREE - Transitions Energétiques et Environnementales - UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Abstract: L'article se concentre sur une classification des « sources organiques » du droit, pour s'intéresser aux auteurs des normes de droits, et se concentre plus spécifiquement sur normes édictées par des personnes privées. Si l'étude parait contre-intuitive, la protection de l'environnement multiplie les exemples de « normes privées ». Ces normes privées sont issues d'une base théorique importante, et sont effectives et efficaces en pratique – ce qui fonde les deux parties de cet article. Théoriquement, l'effectivité des normes privées se trouve dans les théories économiques et dans les théories juridiques. D'une part, la science économique conteste le primat de l'État et considère que l'intervention publique doit être subsidiaire – tant en droit en général, qu'en droit de l'environnement spécifiquement. D'autre part, la science juridique laisse place – même en France – à l'hypothèse du pluralisme juridique – et cette hypothèse se renforce en droit de l'environnement, notamment via l'action des entreprises et de la société civile en la matière. En pratique, les normes privées semblent effectives, mais nécessitent (parfois) une intervention de l'État. Dans de nombreux cas, l'État reste le garant en dernier ressort. Néanmoins, le droit de l'environnement n'est pas l'apanage de l'État, qui parfois incite les acteurs privés à édicter des normes – et parfois même les acteurs privés prennent l'initiative de ces normes privées environnementales (au travers notamment de leurs contrats, en imposant des clauses environnementales, ou de l'exercice de leur droit de propriété en reboisant certaines zones, mais aussi au travers de dispositifs nouveaux comme des marques, des labels, des codes de conduites, etc.), avec une place toute particulière pour la RSE. Au surplus, l'effectivité de ces normes environnementales privées n'est pas nécessairement sanctionnée par des juridictions publiques, notamment via la place de plus en plus importante de l'arbitrage. Enfin, les grands principes du droit de l'environnement issus de la convention d'Aarhus semblent s'appliquer de plus en plus aux normes privées – appliquant des droits de participations et d'information lors de l'élaboration des normes, et permettant des contentieux environnementaux privés.

Keywords: Externalité; Environnement; Normes privées; Droit économique (search for similar items in EconPapers)
Date: 2025-04
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Citations:

Published in Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux, 2025, 9782361703011

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