Composantes familiales des impôts sur le revenu en Allemagne et en France: les différences pertinentes

Alexandre Baclet, Fabien Dell and Katharina Wrohlich
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Alexandre Baclet: INSEE - Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Banque de France
Fabien Dell: DIW Berlin - Deutsche Institut für Wirtschaftsforschung = German Institute for Economic Research, mission au pole Analyse économique et financement de l’économie
Katharina Wrohlich: DIW Berlin - Deutsche Institut für Wirtschaftsforschung = German Institute for Economic Research, IZA - Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit - Institute of Labor Economics

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Abstract: Cette étude évalue les effets redistributifs de l'imposition sur le revenu et de ses composantes familiales en France et en Allemagne. Une attention particulière est portée au traitement accordé aux familles de différentes tailles, au vu, en particulier, de la prise de conscience en Allemagne de la faiblesse durable du taux de natalité, qui y a relancé l'idée d'une politique familiale, le quotient familial français étant parfois perçu comme l'une des raisons pouvant expliquer le taux de natalité plus élevé en France. En dépit de structures apparemment très différentes, les systèmes socio-fiscaux allemand et français apparaissent dans les faits assez proches. Le traitement des enfants dans le système allemand donne lieu à des gains fiscaux relativement semblables à ceux obtenus avec le quotient familial, pour les deux premiers enfants en particulier. En revanche, la comparaison relève deux différences importantes: (1) les avantages fiscaux obtenus dans le système français croissent plus rapidement avec le revenu que dans le système allemand, et contribuent donc à une moindre réduction des inégalités ; (2) les avantages absolus obtenus dans le système français pour le troisième enfant sont plus importants grâce à la part entière supplémentaire du quotient familial. Cette étude s'est concentrée sur l'impôt sur le revenu avec sa composante familiale, ce qui, compte tenu de la structure du système allemand, a conduit à tenir compte des allocations familiales et du complément familial pour la France. Elle a cependant ignoré l'existence de minima sociaux dans les deux pays ainsi que celle d'un certain nombre d'autres allocations. Elle ne peut donc être utilisée ni pour la comparaison de l'ensemble des systèmes redistributifs des deux pays, ni pour des conclusions en termes de bien-être.

Keywords: France et Allemagne; imposition sur le revenu; quotient familial; systèmes socio-fiscaux allemand et français; composante familiale (search for similar items in EconPapers)
Date: 2007-08-01
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Published in Economie et Statistique / Economics and Statistics, 2007, N° 401, pp.39-59

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